La CFE (Contribution Foncière des Entreprises) est un impôt local payé aux collectivités territoriales par les entreprises exerçant leur activité sur leur territoire. Avec la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), c’est une des 2 taxes composant la CET (Contribution économique Territoriale).

LES BATIMENTS AGRICOLES 

Sont exonérés de taxe foncière les bâtiments agricoles, utilisés à des fins agricoles telles que : 

• la culture 
• l’élevage 
• la production laitière  

mais aussi : 

• les exploitations apicoles 
• la viticulture 
• la pisciculture 

Notez que l’utilisation à des fins agricoles est très importante : les ateliers de transformation à l’intérieur d’une exploitation, les salles de réunion ou des chambres d’hôtes, ne sont pas concernés par l’exonération. Leurs destinations ne sont pas à des fins agricoles. 

LES PROPRIETES PUBLIQUES 

Cette exonération ne concerne pas les privés mais une partie des bâtiments appartenant à la collectivité. 

Les locaux doivent pour cela : 

• appartenir à l’État, aux collectivités ou à leurs groupements 
• être affectés à un service public ou d’utilité générale 
• être improductifs de revenus.  

La dernière condition est importante et permettra de distinguer les bâtiments publics assujettis à la taxe foncière de ceux qui ne le sont pas. A titre d’exemple, le bâtiment qui accueille la mairie sera exonéré de taxe foncière car il remplit tous ces critères, dont celui d’être improductif de revenus. 

En revanche, une salle des fêtes qui appartient à la mairie et qui est louée aux habitants sera assujettie à la Taxe Foncière puisqu’elle est génératrice de revenus. 

ZONE DE RESTRUCTURATION DE LA DEFENSE (ZRD) 

Outre la Taxe Foncière, les ZRD ouvrent droit, sous conditions, à des exonérations de CFE, d’impôt sur les sociétés (IS) et d’URSSAF. 

Vous bénéficierez de cette exonération de Taxe Foncière sous réserves que le bâtiment soit implanté dans une ZRD, d’une délibération des collectivités territoriales et que votre entreprise soit éligible à l’exonération de CFE. 

Si toutes ces conditions sont réunies, les bâtiments seront totalement exonérés de Taxe Foncière pendant 5 ans. 

Retrouvez toutes les informations officielles ici.

LES UNITES DE METHANISATION AGRICOLES 

Ces bâtiments bénéficient d’une exonération totale et permanente de taxe foncière. Evidemment, il faut remplir quelques conditions. Quelles sont-elles ? 

Les installations de méthanisations agricoles devront : 

• être exploitées par un ou plusieurs exploitants agricoles 
• être alimentées par au moins 50% de matières premières issues d’exploitations agricoles 

Retrouvez le texte officiel ici .

LES HEBERGEMENTS TEMPORAIRES OU D’URGENCE 

Ces structures sont exonérées de taxe foncière pendant 15 ans et de plein droit. Mais pour cela, elles doivent remplir les conditions suivantes : 

• les locaux doivent être construits avec une aide de l’Etat 
• à destination des personnes ou familles ayant des difficultés à accéder à un logement décent 

Le texte du bulletin officiel est à retrouver ici.

LES INSTALLATIONS DESTINEES A LUTTER CONTRE LA POLLUTION DE L’EAU ET DE L’ATMOSPHERE, A ECONOMISER L’ENERGIE OU A REDUIRE LE BRUIT 

Nous parlons ici d’une exonération PARTIELLE de taxe foncière. 

Ce dispositif vise directement la Valeur Locative, celle-là même qui sert à calculer la taxe foncière.

Les installations concernées doivent être destinées à : 

• lutter contre la pollution de l’eau et de l’atmosphère 
• économiser l’énergie 
• réduire le bruit. 

La réduction de la valeur locative est de 50%. Sachez que certaines collectivités décident d’exonérer totalement ces installations. 

Le détail du dispositif est à retrouver sur le BOFIP, ici.