La CFE (Contribution Foncière des Entreprises) est un impôt local payé aux collectivités territoriales par les entreprises exerçant leur activité sur leur territoire. Avec la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), c’est une des 2 taxes composant la CET (Contribution économique Territoriale).

CET = CFE + CVAE

A quelques exceptions près telles que les artisans, ou les exploitations agricoles, toutes les entreprises sont imposables à la CFE.

Il est important de signaler qu’une entreprise qui a plusieurs établissements recevra un avis d’imposition de CFE pour l’adresse de son siège social mais également pour chaque établissement.

L’assiette d’imposition de la CFE est la valeur locative cadastrale des locaux utilisés par l’entreprise pour exercer son activité. Il s’agit d’ailleurs de la même base que celle utilisée pour calculer les taxes foncières.

La CFE est calculée en appliquant à cette assiette les taux votés par chaque commune ou intercommunalité.

Lorsque la valeur locative des locaux taxés est très faible (ou si le siège social de l’entreprise est basé au domicile du dirigeant), la cotisation est calculée sur la base du chiffre d’affaires de l’exercice N-2 de la société.

A noter que les entreprises réalisant un CA inférieur à 5 000 € sont exonérées de CFE

Le plafonnement à la Valeur Ajoutée

Cette disposition est applicable à toute entreprise assujettie à la CFE et qui en ferait la demande. 

Concrètement, si la CET d’une entreprise (CFE + CVAE) d’un exercice donné est supérieure à 3% de la Valeur Ajoutée de l’entreprise pour le même exercice comptable, alors il est possible de demander le plafonnement de la CET à ce montant. L’administration procèdera alors à un dégrèvement de CFE correspondant au trop-versé.