Restaurant à Moissac
Domaine
Contexte
Ce bâtiment faisait partie d’un ensemble de lots que nous auditions pour le compte d’une petite foncière familiale possédant plusieurs bâtiments professionnels dans le Tarn-et-Garonne. Le bâtiment est ancien, il a eu plusieurs vies, comme en témoignent les extensions et l’aménagement intérieur. Nous sommes en pleine période de COVID. Le restaurant est fermé et l’exploitante, locataire de notre client, espère vivement que nous pourrons l’aider à faire baisser la taxe foncière qui lui est refacturée.
Le dossier en 4 étapes
Tous les avis de taxe foncière nous avaient été communiqués par l’équipe de notre Client. Le centre des impôts fonciers a été très réactif. L’inventaire de surface s’est avéré technique.
L’expert soulève plusieurs interrogations, et notamment sur un écart significatif entre la quantité des surfaces relevées et celles imposées, à la défaveur de notre Client. Après étude auprès du cadastre, de l’urbanisme et de notre Client, il a été constaté que notre client payait la taxe foncière d’un bâtiment mitoyen qui ne lui appartenait pas. Ajoutons à cela une catégorisation des surfaces qui ne correspondait pas à l’usage actuel du bâtiment.
Constitution du dossier de réclamation et transmission aux services fiscaux.
Suivi du dossier jusqu’à la prise en compte de la correction par l’administration.
